Et oui, en septembre 2006, Nicolas Sarkozy confiait à Denis Olivennes, directeur de la FNAC (vous savez la société qui gonfle les prix exagérément pour que l'on accède pas à la culture), une mission pour lutter contre le téléchargement illégal.
Un jolie projet est donc né:
loi Création et Internet. Il faut dire que la CNIL n'a pas de personnel ni de structure adapté pour faire appliquer le droit d'auteur, maintenant l'idée c'est d'obliger les FAI et hébergeurs de faire le travail des autorités
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Le texte vise à donner une riposte graduée contre le téléchargement de musique (si c'est la star ac qu'ils se rassurent personne n'en veut) ou les films (pourquoi acheter quand on peut louer).
Il va en découler une haute autorité (on le suppose composé de personne ayant des actions en maison de production ou chez nos amis de microsoft, comme c'était le cas pour la loi DADVSI) qui vous fera un beau mail (tiens maintenant on communique les informations privées sans restriction) pour la première fois puis un recommandé au titulaire de l'adresse ip (dans le cas de proxy, nos amis russes vont être heureux d'avoir de la correspondance).
Et si on se trompe ben ce n’est pas grave, on vous suspend l'abonnement internet entre 1 et 12 mois. Pour les possesseurs de firewall wanadoo-orange ou de microsoft, si votre pc est piraté, la note va être salée
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Là ou ça en devient risible, c'est la décision du 24 septembre 2008 des eurodéputés qui ont inclus une série de lois pour réformer le marché des télécoms. Cela inclus une protection pour les internautes qui indiquent qu’aucune restriction ne peut être imposé à un internaute sans décision judiciaire (enfin un peu de justice....).
Suivi de très près par l'amendement Bono-Cohn Bendit qui indique que les fournisseurs n'ont pas à fliquer les internautes.
Dans l'urgence et voyant la poule aux oeufs d'or se sauver, l'UMP a donc demandé le 25 septembre 2008 d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement le texte
Création et Internet, afin de le faire passer en force et prendre de vitesse une éventuelle décision européenne. L'europe ne doit pas permettre aux européens d'en profiter, ce sont les riches qui doivent pouvoir en profiter
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Il en va de même pour la presse écrite gratuite qui est remis en cause directement par Mr Sarkozy, cela suit toujours la même logique
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Source de l'info
Les téléchargements illégaux de retour aux Parlements par Eric Nunès